CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES DE MAINTENANCE

TRÈS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT EN PREMIER

Parlam Software, S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale ESB65365744 et dont le siège social est situé C/ d'Àlaba, 61, 08005, Barcelone (ci-après « PARLAM SOFTWARE »), est titulaire des droits d'exploitation du logiciel dénommé BeGuest, dont les fonctionnalités sont décrites sur son site web officiel ou dans la documentation accessible sur la plateforme elle-même.

CLAUSES

PREMIÈRE — OBJET

Parlam Software, S.L. concède au CLIENT une licence d'utilisation personnelle, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable du produit BeGuest, conformément aux fonctionnalités souscrites et accessibles via sa modalité dans le cloud (ci-après « l'APPLICATION »).

BeGuest est une plateforme digitale de gestion d'événements, accessible exclusivement via une connexion web, hébergée sur les serveurs de PARLAM SOFTWARE. Toute fonctionnalité non incluse dans l'abonnement actif ou non prévue dans la documentation technique officielle fournie par PARLAM SOFTWARE est expressément exclue de la présente licence.

Tous les droits non expressément concédés au CLIENT sont réservés à PARLAM SOFTWARE et, le cas échéant, à ses concédants de licence.

De même, le présent contrat régit les conditions applicables aux services de maintenance que PARLAM SOFTWARE fournit au CLIENT, tel que prévu à la clause TROISIÈME et précisé sur la facture correspondante.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « le CLIENT ») et PARLAM SOFTWARE. Ce document régit les conditions d'utilisation de l'APPLICATION, et votre acceptation expresse est nécessaire pour activer le service.

DEUXIÈME — GESTION DES ACCÈS

La licence permet au CLIENT, en tant que TITULAIRE du compte, de désigner différents profils d'utilisateurs pouvant accéder à l'environnement de l'APPLICATION, selon le niveau d'accès et de responsabilité attribué. Les profils disponibles sont les suivants :

TITULAIRE : personne physique ou morale qui crée et gère le compte principal de l'APPLICATION. Elle est titulaire du contrat avec PARLAM SOFTWARE et dispose d'un accès complet à toutes les fonctionnalités, à la gestion des événements, des utilisateurs et des services.

ADMINISTRATEUR : personne désignée par le TITULAIRE pour gérer un ou plusieurs groupes au sein d'un événement. Elle peut gérer les contenus, traiter les invités et collaborer à l'organisation des activités de l'événement.

COLLABORATEUR : personnel de support opérationnel accédant à des fonctions d'assistance spécifiques au sein de l'événement (par exemple, personnel hôtelier, hôtesses, techniciens, prestataires, etc.), avec des permissions limitées selon son rôle dans l'organisation.

INVITÉ : participant enregistré à un événement créé dans l'APPLICATION. Son accès est restreint exclusivement aux informations de son groupe et aux fonctionnalités activées par le CLIENT pour son rôle.

L'utilisation de l'APPLICATION n'est pas conditionnée par le nombre de TITULAIRES, d'ADMINISTRATEURS ou de COLLABORATEURS enregistrés. Le modèle de facturation de BeGuest repose exclusivement sur le nombre d'INVITÉS (PAX) gérés par événement.

L'accès à l'APPLICATION s'effectue au moyen d'identifiants personnels (nom d'utilisateur et mot de passe), générés lors du processus d'inscription ou de création de compte. Ces identifiants sont non transférables et doivent être gérés avec diligence par chaque utilisateur.

TROISIÈME — CONTENU DU SERVICE

Le service souscrit par le CLIENT comprend l'accès à la plateforme BeGuest en mode cloud, au moyen d'identifiants personnels (e-mail et mot de passe), sans installation locale, et avec les fonctionnalités disponibles selon le plan actif et la configuration souscrite.

PARLAM SOFTWARE propose des services généraux associés à l'utilisation de l'APPLICATION, selon la formule de support souscrite par le CLIENT. Les niveaux de service disponibles sont :

a) Support Standard :

• Mises à jour périodiques de l'APPLICATION, incluant améliorations fonctionnelles et optimisations.
• Accès illimité à la documentation technique, aux annonces et aux supports d'aide en ligne.
• Soumission de demandes de support technique via le panneau web ou par e-mail.
• Traitement des incidents pendant les heures ouvrables standard (selon le calendrier officiel de travail de PARLAM SOFTWARE)

b) Support Enterprise : inclut tous les services du Support Standard, ainsi que :

• Traitement prioritaire des demandes et des incidents.
• Support technique en horaires étendus.
• Gestion centralisée du support par un technicien attitré.
• Surveillance proactive du compte du CLIENT.

Les invités conviés à un événement au sein de l'APPLICATION reçoivent un support directement de l'équipe organisatrice de l'événement (c'est-à-dire le CLIENT qui l'a créé). Parlam Software ne fournit pas de support direct aux invités, sauf accord spécifique contraire.

Les services non inclus dans la présente clause ou ne faisant pas partie de l'abonnement souscrit sont considérés comme des services additionnels, et leur fourniture peut être soumise à des conditions économiques spécifiques et à la formalisation d'accords particuliers.

Sont notamment exclus du champ d'application du présent contrat les services suivants :

• a) Configuration du matériel, des réseaux ou des appareils du CLIENT.
• b) Support sur site.
• c) Récupération de données ou sauvegardes non générées par BeGuest.
• d) Intégration avec des logiciels tiers non autorisés.
• e) Support pour les appareils ne répondant pas aux exigences techniques de base nécessaires au fonctionnement de l'APPLICATION.
• f) Conseil en conformité légale ou réglementaire.

Le CLIENT accepte que le service puisse être affecté par des circonstances techniques ou de capacité échappant au contrôle de PARLAM SOFTWARE. Dans ce cas, PARLAM SOFTWARE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le service, sans être tenu à des délais de réponse fixes. De même, l'accès au support peut être limité en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse des ressources disponibles.

QUATRIÈME — NIVEAU DE SERVICE CLOUD (SLA)

a) Pour la fourniture des services exclusivement liés à l'APPLICATION en mode cloud, PARLAM SOFTWARE s'appuie sur un prestataire d'hébergement certifié ISO 27001, Microsoft Azure, dont les serveurs sont situés au sein de l'Espace économique européen. PARLAM SOFTWARE peut notifier tout changement de prestataire par voie électronique ou via son site web officiel.

b) Le CLIENT accède à l'APPLICATION via Internet avec le navigateur de son choix. Il n'existe pas d'exigences techniques minimales spécifiques au-delà de l'utilisation d'un navigateur à jour et d'une connexion Internet stable. Aucune installation locale ni configuration supplémentaire n'est requise de la part du CLIENT.

c) L'APPLICATION peut être soumise à des limites raisonnables de stockage d'informations fixées par PARLAM SOFTWARE. Dans ce cas, les conditions communiquées préalablement par PARLAM SOFTWARE au CLIENT via les canaux officiels de support ou par publication dans l'espace client s'appliqueront.

d) PARLAM SOFTWARE dispose d'une politique de sauvegarde gérée par ses prestataires de services cloud. La fréquence et la durée de conservation de ces sauvegardes peuvent varier selon le type de service souscrit et les besoins opérationnels internes. Ces politiques visent à garantir l'intégrité et la disponibilité des données hébergées, dans le respect de la législation en vigueur.

e) En cas de résiliation du compte, le CLIENT dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette date pour le réactiver. Pendant ce délai, PARLAM SOFTWARE conserve les données associées au compte dans leur état d'origine. Passé ce délai sans réactivation, les données seront entièrement supprimées sans possibilité de récupération, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

CINQUIÈME — GARANTIE

L'APPLICATION couverte par la présente licence est le fruit d'un travail continu d'analyse et de recherche mené par le personnel technique spécialisé de PARLAM SOFTWARE. BeGuest fait l'objet de révisions et de tests avant d'être mise à disposition du CLIENT, dans les limites techniques et opérationnelles actuelles.

Le CLIENT accepte que l'APPLICATION soit un outil de gestion et d'organisation d'événements, destiné à compléter et non à remplacer l'intervention humaine. À ce titre, il incombe au CLIENT de vérifier les résultats générés par la plateforme afin de s'assurer de l'absence d'erreurs. PARLAM SOFTWARE travaille en continu à l'amélioration de BeGuest afin de maintenir son adéquation aux besoins opérationnels de ses utilisateurs et aux évolutions technologiques pertinentes. Ces améliorations sont déployées via des mises à jour automatiques lorsque les ressources techniques le permettent.

Toutefois, l'APPLICATION peut être affectée par des circonstances aléatoires échappant au contrôle de PARLAM SOFTWARE, telles que des interférences de matériels ou logiciels tiers installés sur les appareils d'accès, des erreurs d'interaction avec d'autres systèmes, ou des incidents causés par des volumes élevés d'accès simultanés.

Un délai de garantie de trente (30) jours calendaires est établi à compter de la date d'activation du compte, durant lequel le CLIENT peut vérifier le bon fonctionnement de l'APPLICATION conformément aux fonctionnalités décrites. Toute anomalie détectée doit être signalée formellement à PARLAM SOFTWARE dans ce délai. Passé ce délai sans réclamation, l'APPLICATION sera réputée pleinement acceptée par le CLIENT, qui renonce à toute réclamation ultérieure à cet égard.

PARLAM SOFTWARE ne saurait être tenu responsable des défaillances causées par le non-respect des bonnes pratiques par le CLIENT, telles que : l'utilisation de mots de passe non sécurisés, l'absence de protection des appareils contre les virus ou les accès non autorisés, les problèmes résultant de l'état de son équipement informatique ou de sa connexion Internet, ainsi que tout usage négligent affectant le bon fonctionnement du service.

SIXIÈME — RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Il incombe au CLIENT de faire preuve de la diligence requise pour empêcher l'accès ou l'utilisation par des tiers susceptibles d'utiliser ses identifiants sans autorisation. De même, le CLIENT est seul responsable du choix, de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée de tout code ou clé d'identification, ainsi que des conséquences pouvant en découler. À cet égard, le CLIENT s'engage à :

• a) Utiliser ses identifiants d'accès à l'APPLICATION avec diligence, y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe.
• b) Préserver le secret et la confidentialité de ses identifiants, en s'abstenant de les divulguer à des tiers ou de permettre l'accès à des personnes non autorisées.
• c) Notifier immédiatement à PARLAM SOFTWARE toute perte, vol, accès non autorisé ou faille de sécurité liée à ses identifiants, dans les meilleurs délais. Jusqu'à ce qu'une telle situation soit signalée, PARLAM SOFTWARE est exonéré de toute responsabilité découlant de l'usage abusif des identifiants par des tiers.
• d) Être responsable de toute activité réalisée au moyen de ses identifiants, conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI).
• e) Reconnaître que PARLAM SOFTWARE ne surveille ni ne contrôle l'usage que le CLIENT fait de l'APPLICATION, et ne peut savoir si les activités ou données traitées par son intermédiaire sont illicites ou portent atteinte aux droits de tiers. Le CLIENT déclare que les données utilisées lui appartiennent ou qu'il dispose d'une autorisation légitime pour les traiter, dégageant PARLAM SOFTWARE de toute responsabilité pouvant découler de l'usage de ces informations ou de leur stockage temporaire sur les serveurs utilisés pour fournir le service.

SEPTIÈME — CONFIDENTIALITÉ

Le CLIENT comme PARLAM SOFTWARE s'engagent à maintenir le plus strict secret et la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de la relation découlant du présent contrat. Cette obligation s'étend à toute donnée, connaissance ou contenu pouvant, par sa nature, être considéré comme confidentiel, et demeurera en vigueur même après la résiliation du contrat, pour une durée indéterminée.

Sont considérées comme Informations confidentielles toutes les informations relatives aux connaissances techniques et commerciales, aux stratégies, aux méthodes de travail ou à tout autre élément procurant à l'une des parties un avantage concurrentiel sur le marché. Cela inclut également les données des clients ou utilisateurs, les configurations internes et toute information non publique à laquelle l'accès résulte de l'utilisation de l'APPLICATION.

Afin d'améliorer le service, de garantir le bon fonctionnement de l'APPLICATION et de mener des études internes, PARLAM SOFTWARE peut analyser, de manière agrégée et/ou anonymisée, les données générées par les utilisateurs. Une telle analyse ne saurait en aucun cas constituer une violation de la présente clause de confidentialité ni impliquer l'accès à des informations personnellement identifiables.

Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Lorsque l'information était déjà publique avant le présent contrat ou devient publique sans faute de la partie réceptrice.
• Lorsqu'une obligation légale ou une décision judiciaire impose la divulgation de cette information. Dans ce cas, la partie réceptrice doit en informer immédiatement l'autre partie afin que, si elle le juge nécessaire, des mesures appropriées puissent être prises.

Les deux parties s'engagent à traiter les informations reçues avec la plus grande discrétion, en évitant tout usage abusif ou divulgation à des tiers non autorisés.

HUITIÈME — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CLIENT reconnaît et accepte que PARLAM SOFTWARE est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature sur l'APPLICATION BeGuest, ainsi que sur tout autre élément connexe auquel le CLIENT a accès dans le cadre du présent contrat. Cette propriété inclut, entre autres, les droits sur le code source et le code objet, la conception, la documentation technique, l'interface, les manuels d'utilisation, l'architecture du système et les améliorations issues de l'usage.

L'acceptation du présent contrat n'implique en aucun cas le transfert au CLIENT de droits d'exploitation ou de propriété au-delà de l'usage limité, révocable et non exclusif décrit dans les présentes conditions.

En conséquence, le CLIENT s'engage expressément à ne pas :

• Reproduire, copier, louer, sous-licencier, céder, vendre ou distribuer l'APPLICATION, ni l'utiliser à des fins autres que celles autorisées par le présent contrat.
• Accéder au code source ou procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation, à la traduction ou à toute autre forme d'obtention ou de manipulation du logiciel.
• Fragmenter, modifier ou adapter l'APPLICATION pour un usage indépendant.
• Supprimer ou altérer les mentions de propriété ou de propriété intellectuelle intégrées à l'APPLICATION.
• Développer des produits, plateformes ou solutions imitant ou reproduisant, en tout ou partie, les fonctionnalités de BeGuest.
• Enregistrer en son nom des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs associés à l'APPLICATION ou à PARLAM SOFTWARE.

Afin de protéger ses droits, PARLAM SOFTWARE peut collecter les données d'utilisation du CLIENT strictement nécessaires pour vérifier le bon usage de la licence, telles que les modules utilisés, l'appareil d'accès, la durée des sessions, les sous-domaines associés aux événements et toute autre information technique pertinente. Ces informations peuvent être utilisées comme preuve valable dans le cadre de procédures judiciaires si nécessaire pour défendre les droits de propriété de PARLAM SOFTWARE face à des tiers ou au CLIENT en cas d'usage abusif.

NEUVIÈME — TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A) TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR PARLAM SOFTWARE S.L.

La politique de confidentialité de PARLAM SOFTWARE S.L. est disponible au lien suivant : https://www.beguest.io/privacy-policy. Conformément à cette politique, PARLAM SOFTWARE S.L. vous informe que les données personnelles figurant sur la facture, ainsi que toute autre donnée fournie au cours de la relation contractuelle, seront traitées aux fins de la bonne gestion des services et produits souscrits. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat, et il est nécessaire au maintien de la relation contractuelle.

L'envoi de communications commerciales ou promotionnelles relatives aux services de PARLAM SOFTWARE S.L. constitue une finalité distincte, soumise à votre consentement préalable, libre et spécifique. Ce consentement n'est pas une condition pour la souscription ou l'utilisation du service : vous pouvez accepter les présentes conditions sans consentir à recevoir de telles communications. Lorsque vous y avez consenti, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait, en écrivant à info@beguest.io ou via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

De même, les personnes concernées peuvent exercer les droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer à une décision automatisée), en adressant une demande écrite à Parlam Software S.L. identifiant le droit exercé, soit à son adresse postale, soit par e-mail à : info@beguest.io. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter notre service client à support@beguest.io.

B) TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

L'APPLICATION permet au CLIENT de créer sa propre base de données et d'y téléverser des documents et informations, qui sont la propriété et la responsabilité exclusives du CLIENT. Le CLIENT est considéré comme le Responsable du traitement des données saisies dans l'APPLICATION. Afin de fournir des services d'informatique en nuage, PARLAM SOFTWARE S.L. sous-traite une partie de ces services à certains prestataires, avec lesquels elle a conclu les accords de confidentialité et de traitement des données correspondants. Ces prestataires disposent de multiples certifications de sécurité et de qualité (ISO/IEC 20000 et ISO/IEC 27001) et leurs serveurs sont situés au sein de l'Espace économique européen (EEE), notamment : MICROSOFT CORPORATION, UBI : 600413485, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis, via Microsoft Ireland Operations Limited (MIOL), établie en Irlande (MICROSOFT AZURE). PARLAM SOFTWARE S.L. peut informer de tout changement de prestataire par voie de communication électronique ou via son site web. PARLAM SOFTWARE S.L. et ses prestataires sont considérés comme Sous-traitants agissant pour le compte du Responsable du traitement, uniquement pour les tâches de traitement, de stockage et de maintenance/support (si souscrites). L'accès par PARLAM SOFTWARE S.L. et ses prestataires ne saurait en aucun cas être considéré comme un transfert ou une communication de données, mais comme un accès par un tiers conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La relation entre le Responsable du traitement et PARLAM SOFTWARE S.L. et ses prestataires en tant que Sous-traitants est régie par les accords suivants :

a) Droits et obligations du Responsable du traitement

• Le Responsable est seul chargé de déterminer la finalité du traitement des données auxquelles accèdent PARLAM SOFTWARE S.L. et, le cas échéant, ses Prestataires.
• Le Responsable déclare expressément tenir un registre approprié des activités de traitement des données liées au présent contrat de licence.

b) Obligations de PARLAM SOFTWARE S.L. et de ses Prestataires

PARLAM SOFTWARE S.L. et, le cas échéant, ses Prestataires s'engagent à :

• Utiliser et traiter les données uniquement aux fins de l'exécution du présent Contrat et toujours conformément aux instructions du CLIENT. Ils s'engagent expressément à ne pas utiliser les données à des fins autres que celles convenues, ni à les altérer, les utiliser à leurs propres fins commerciales, les divulguer ou en permettre l'accès à des tiers, même à des fins de stockage — sauf dans les cas de sous-traitance suivants : pour la fourniture des services de support, le CLIENT autorise les techniciens de maintenance de PARLAM SOFTWARE S.L. à accéder aux données afin de résoudre les incidents ; le CLIENT autorise également la sous-traitance des services d'hébergement auprès de MICROSOFT CORPORATION, comme indiqué ci-dessus ; si le logiciel est proposé via un distributeur et/ou un partenaire autorisé de PARLAM SOFTWARE S.L., le CLIENT en est informé et autorise un tel traitement par ledit distributeur et/ou partenaire, PARLAM SOFTWARE S.L. agissant en tant que Sous-traitant ultérieur.
• S'assurer que tout le personnel autorisé à accéder aux données personnelles et à les traiter est dûment formé en matière de protection des données.
• Tenir un registre écrit de toutes les activités de traitement réalisées pour le compte du CLIENT.
• Conserver toutes les données consultées sous strict contrôle et protection, en s'abstenant de les divulguer, transférer ou communiquer de toute autre manière — même à des fins de conservation — à des tiers. À la résiliation du contrat de licence et/ou de maintenance, PARLAM SOFTWARE S.L. supprimera, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires, toutes les données et informations stockées dans l'APPLICATION, quel qu'en soit le format ou le support, y compris les copies. Le CLIENT peut accéder à ces données et les exporter dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation. Le Sous-traitant peut conserver les données sous forme bloquée afin de répondre à d'éventuelles responsabilités découlant de la relation.
• Ne pas effectuer de transferts internationaux de données personnelles sans notification préalable au CLIENT et sans mise en œuvre de garanties appropriées.
• Assister le CLIENT dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données lorsque cela est requis et approprié au rôle du Sous-traitant.
• Restreindre l'accès et l'utilisation des données aux employés, agents ou collaborateurs strictement nécessaires à l'exécution du présent Contrat.
• Adopter les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir : i) la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes de traitement des données personnelles ; ii) le rétablissement rapide de l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique ; iii) la vérification et l'évaluation régulières de l'efficacité des mesures de sécurité mises en œuvre ; iv) la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles le cas échéant.
• Notifier rapidement toute violation de données personnelles, en incluant toutes les informations pertinentes pour une documentation et une communication adéquates. La notification n'est pas nécessaire lorsqu'il est peu probable que la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes.
• En cas d'exercice par une personne concernée de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) directement auprès du Sous-traitant, la demande doit être transmise au CLIENT immédiatement, et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception, afin que le CLIENT puisse y répondre dûment.

Les obligations décrites ci-dessus demeurent en vigueur jusqu'à la fin de la relation de service entre les Sous-traitants et le CLIENT, sous réserve du respect de toutes les obligations contractuelles, et sans préjudice des obligations légales applicables par la suite. L'acceptation du présent contrat constitue un accord formel entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Nonobstant ce qui précède, le CLIENT reconnaît et accepte que PARLAM SOFTWARE S.L. ne contrôle pas la manière dont le CLIENT utilise l'APPLICATION et/ou les API de tiers, et n'a pas connaissance effective du caractère licite ou non des données ou informations soumises pour traitement ou stockage sur les serveurs de PARLAM SOFTWARE S.L. À ces fins, le CLIENT déclare et garantit que les données et informations lui appartiennent ou qu'il dispose de l'autorisation, de la licence ou de la base légale nécessaire pour les traiter. Le CLIENT demeure pleinement responsable de ces contenus.

DIXIÈME — DURÉE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION

La validité du présent contrat est subordonnée au statut actif du compte du CLIENT sur la plateforme BeGuest. Ledit compte demeure opérationnel sauf en cas d'usage abusif de l'APPLICATION par le CLIENT, conformément aux termes établis dans le présent contrat et à toute autre condition légale applicable.

Si le CLIENT demande la résiliation de son compte, PARLAM SOFTWARE conserve ses données pour une durée maximale de trente (30) jours calendaires, durant laquelle le CLIENT peut demander la réactivation. Passé ce délai sans demande de réactivation, les données seront définitivement supprimées sans possibilité de récupération.

Si, au moment de la résiliation, le CLIENT dispose d'un solde PAX positif (invitations prépayées), ce solde reste lié à son identité pendant un (1) an calendaire à compter de la date de résiliation, mais uniquement si le CLIENT se réinscrit avec les mêmes informations d'identification. Les PAX réservés ne peuvent être transférés à une personne autre que le CLIENT initial ni utilisés par celle-ci. Passé ce délai, tout PAX non utilisé sera réputé expiré et non récupérable.

ONZIÈME — RÉSILIATION DU CONTRAT

La présente licence prend fin pour les motifs généraux prévus par la loi, et en particulier pour manquement aux obligations découlant du présent contrat.

DOUZIÈME — DIVISIBILITÉ

La nullité, totale ou partielle, actuelle ou future, de l'une quelconque des clauses du présent contrat n'affecte pas la validité des clauses restantes, qui demeurent pleinement en vigueur sauf annulation. Dans ce cas, les parties peuvent convenir de remplacer la clause concernée par une autre préservant, dans la mesure du possible, l'objet et l'effet juridique d'origine.

Les conditions stipulées dans le présent contrat prévalent sur tout autre accord ou communication antérieurs entre les parties concernant son objet.

PARLAM SOFTWARE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales. Ces modifications prennent pleinement effet dès leur notification au CLIENT par voie électronique ou par publication sur la plateforme BeGuest.

TREIZIÈME — JURIDICTION

Pour tout litige ou désaccord découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de l'accomplissement du présent contrat, les parties conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction pouvant s'appliquer.

QUATORZIÈME — NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

Toute communication entre les parties découlant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat doit être effectuée par burofax, télégramme, e-mail avec signature électronique reconnue juridiquement, ou courrier postal recommandé avec accusé de réception.

Aux fins des notifications et communications, les parties désignent les adresses suivantes :

• Pour PARLAM SOFTWARE, S.L. : C/ d'Àlaba, 61, 08005, Barcelone, Espagne.
• Pour le CLIENT : l'adresse et les coordonnées administratives indiquées sur la commande ou la facture émise par PARLAM SOFTWARE.