Passer au contenu
Français

Avis Légal

Bienvenue sur le site web de PARLAM SOFTWARE, S.L.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation de ce site WEB. La navigation sur ce site WEB vous attribue le rôle d'utilisateur et, par conséquent, vous acceptez les clauses détaillées dans ce document.

IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est informé que http://www.parlam.com est un domaine :

Dénomination sociale : Parlam Software, S.L.

Siège social : C/ d’Àlaba, 61 08005, Barcelone.

Informations d'inscription au registre du commerce : Parlam Software, S.L. est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au Tome 41982, Folio 110, Feuille B-397935, inscription 1ère.

Numéro d'identification fiscale (NIF) : ESB65365744

Email : info@parlam.com

RÈGLES D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

Il est interdit de réaliser toute action qui pourrait provoquer des altérations des contenus de ce site WEB ou un mauvais fonctionnement de celui-ci, y compris l'introduction de virus ou similaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les pages du site WEB et les informations ou éléments qu'elles contiennent, y compris des textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos ainsi que des logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont Parlam Software est titulaire ou licencié légitime.

Toute forme d'exploitation est interdite, y compris toute reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et moyen, sans l'autorisation préalable et expresse.

RESPONSABILITÉ

Notre intention est de proposer un site WEB offrant un fonctionnement continu et de haute qualité.

Cependant, nous vous informons que nous ne pouvons garantir l'accès continu et que les pages peuvent être inaccessibles ou interrompues en raison de facteurs ou de circonstances indépendants de notre volonté.

Parlam Software n'est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou des pages web de tiers accessibles par des liens, hyperliens ou liens.

Parlam Software ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des défauts, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication. Mauvais usage ou utilisation inappropriée du site Web. Erreurs dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

L'utilisateur, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ce site WEB, pourra être tenu responsable des dommages causés.

De même, l'utilisateur sera responsable de tout dommage et préjudice résultant de l'utilisation de "robots", "araignées", … ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de sa part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.

LÉGISLATION

Pour résoudre tout conflit pouvant survenir lors de la visite de notre site WEB, nous vous conseillons de nous contacter directement via les coordonnées que nous fournissons en exposant votre cas, afin de parvenir à un accord amiable entre les deux parties.

Dans le cas contraire, la loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant cet avis légal, ainsi que toute question relative aux services et produits du présent portail, sera la loi espagnole.

Si vous le souhaitez, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre entreprise et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol et agisse en tant que consommateur.