Termes et Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (“CGU”) s'appliquent à tout accès et/ou utilisation de la plateforme web Parlam (“la Plateforme”). Le préambule fait partie intégrante des présentes CGU.

Préambule

L'utilisation de la Plateforme, qu'elle soit en version gratuite (Essai gratuit) ou payante (lorsque le client dispose d'un compte d'accès payant à la Plateforme), est soumise au respect des présentes CGU, que l'utilisateur (ci-après, « l'utilisateur ») déclare avoir lues, comprises et acceptées.

De même, l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des Conditions Générales de Contrat (CGC), qui seront appliquées au moment de l'Abonnement par le Créateur du compte ou son Administrateur.

Lesdites Conditions Générales de Contrat prévalent sur les présentes CGU.

PARLAM se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces CGU à tout moment, en notifiant chaque nouvelle version au client, lequel s'engage à prendre connaissance des modifications effectuées.

Article 1 — Accès à la Plateforme PARLAM

1.1 Général

Parlam permet l'accès à la Plateforme uniquement aux personnes spécifiquement autorisées par Parlam et par ses clients.

Parlam s'engage à fournir tous les moyens nécessaires pour permettre à l'utilisateur un accès rapide et fiable à la Plateforme. Un service d'assistance, en cas d'utilisation de la Plateforme sous contrat payant, est à la disposition du client conformément aux conditions convenues dans le type de service souscrit.

L'utilisateur reconnaît que la Plateforme est un outil très complexe, notamment en termes de technologie informatique, et s'engage à assumer les risques liés à l'inadéquation ou à l'indisponibilité de la Plateforme.

Parlam peut recommander à l'utilisateur d'utiliser des paramètres techniques spécifiques ou certaines configurations pour utiliser la Plateforme. L'utilisateur est responsable de suivre la mise en œuvre de ces paramètres techniques ou recommandations et de s'assurer que son équipement est compatible avec la Plateforme.

L'utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et de tous les frais associés. De même, il déclare que Parlam ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de l'Internet, de virus affectant ses données ou programmes, d'utilisation massive des mots de passe d'accès à son compte, et, en général, de tous les dommages causés par des tiers.

1.2 Compte « Essai gratuit »

Parlam offre la possibilité de créer un compte gratuit (« Essai gratuit ») pour les futurs clients potentiels souhaitant tester la Plateforme.

Ce compte d'essai gratuit est disponible pour les utilisateurs pendant une période de trente (30) jours à partir de leur souscription sous les conditions suivantes :

• Un seul compte d'essai gratuit peut être créé, il ne peut pas être renouvelé ;
• Parlam peut, à sa discrétion, et si l'utilisateur le demande, permettre à l'utilisateur d'utiliser le compte d'essai gratuit pour une période supplémentaire de 30 jours ;
• L'utilisateur autorisé à utiliser un compte d'essai gratuit reconnaît que l'accès à la Plateforme a pour seul objectif de tester ses fonctionnalités avant une possible souscription à un Plan de Services payant. Il est expressément interdit de réaliser des traitements ou des prestations pour des tiers en utilisant le compte d'essai gratuit ;
• La responsabilité de Parlam ne pourra être engagée en aucun cas pendant l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur pendant la période gratuite. Parlam ne répondra d'aucune indemnisation, quel que soit le type, résultant du mauvais fonctionnement de la Plateforme pendant la période d'essai.

Parlam se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout compte d'essai gratuit qui ne respecte pas les dispositions précédentes ou toute autre régie dans ces CGU ou dans les documents souscrits entre les parties.

Si l'essai gratuit n'est pas suivi de la souscription d'un Plan de Services payant, Parlam supprimera le compte d'essai gratuit ainsi que les données associées dans un délai de douze (12) mois à partir de la fermeture du compte d'essai gratuit.

Une fois le Plan de Services payant validé par le client, une confirmation de la souscription aux services ainsi que la facture (ci-après, « Confirmation du Contrat ») seront envoyées par e-mail.

Article 2 — Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et légal de la Plateforme et du Site Web, conformément à la législation applicable et aux dispositions du présent document.

On entend par bon usage, sans que cette liste soit limitative, les actions suivantes que l'utilisateur devra réaliser :

• Fournir toujours des informations précises et les mettre à jour si nécessaire pour qu'elles soient correctes ;
• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et coopérer de bonne foi avec Parlam ;
• Mettre en œuvre les exigences techniques et/ou recommandations émises par Parlam ;
• Ne pas partager l'accès à la Plateforme, ce droit étant strictement personnel à l'utilisateur ;
• Respecter les droits des tiers et, en général, les lois et règlements en vigueur concernant l'utilisation de la Plateforme ;
• S'abstenir d'introduire des messages, informations ou données malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, délibérément trompeuses, illégales et/ou contraires à la morale ;
• Ne pas altérer l'intégrité ou la performance de la Plateforme ou des données contenues dans celle-ci ;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, à ses systèmes ou réseaux associés, ni intercepter des données ;
• Ne pas nuire à la réputation de Parlam, dénigrer le Site Web et la Plateforme ou diffamer Parlam, en particulier sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux, en faisant preuve de modération et de prudence lors de la diffusion d'opinions sur Parlam ou ses employés ;
• Ne pas réaliser de comportements pouvant nuire à Parlam ou permettre à des utilisateurs d'accéder et d'utiliser le Site Web et la Plateforme sans autorisation, même par le biais de virus, de codes, de programmes ou de fichiers malveillants ;
• Ne pas copier, vendre ou exploiter, en tout ou partie, le Site Web et la Plateforme à des fins commerciales ;
• Ne pas commettre de crimes ni encourager d'autres à le faire ;
• Ne pas envoyer de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités (« spam »).

En cas de non-respect de ce qui précède, Parlam se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au compte du client sans compensation et sans préavis. Le Site Web peut également contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas opérés par Parlam (ci-après, « Autres Sites Web »).

Parlam n'exerce aucun contrôle sur ces Autres Sites Web et n'est pas responsable du contenu de ceux-ci ni des dommages qu'ils pourraient causer par leur utilisation. Cependant, Parlam se réserve le droit de supprimer ces liens s'il est informé que le site lié viole toute irrégularité ou illégalité.

Article 3 — Responsabilités

Parlam prend les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des données personnelles des clients ou utilisateurs. Parlam accorde le droit d'utilisation de la Plateforme, constituant une obligation de moyens. Cependant, les tests et expériences actuels peuvent ne pas couvrir toutes les utilisations possibles.

Parlam ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnements, ni qu'il n'y aura pas d'anomalies ou d'erreurs, qui pourront être corrigées. Il se peut que la Plateforme ne soit pas compatible avec le matériel de l'utilisateur ou que des configurations différentes de celles expressément approuvées par Parlam existent.

L'utilisateur ou le client sera seul responsable de :

• Son accès et utilisation de la Plateforme, ainsi que des dommages causés par les virus existants sur ses équipements ;
• L'acquisition et le maintien de tout équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme, en s'assurant que cet équipement est compatible avec elle ;
• Les erreurs qui peuvent se produire à cause de ses fournisseurs.

En aucun cas, Parlam ne pourra être tenu responsable du contenu hébergé sur la Plateforme concernant les Prestataires Finaux tiers ou leurs services. Parlam se réserve le droit d'interrompre l'accès à la Plateforme à tout moment dans les cas suivants :

• Pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance, d'amélioration et/ou de réparation pour assurer son bon fonctionnement. Parlam fera tout son possible pour avertir l'utilisateur de ces interventions ;
• En cas d'indisponibilité des serveurs pour toute raison ;
• En cas de non-paiement, de non-respect des présentes conditions et/ou des CGC, d'actions de tiers pouvant affecter la sécurité de la Plateforme et des contenus de Parlam.

En cas d'interruption temporaire de la Plateforme pour les raisons mentionnées ci-dessus, Parlam ne sera pas tenu de payer une indemnisation de quelque type que ce soit aux utilisateurs ou clients.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Parlam, en tant que titulaire de tous les droits de la Plateforme, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents.

Parlam se réserve expressément les droits d'exploitation dont elle est titulaire sur la Plateforme sous licence, incluant expressément les droits de reproduction, de transformation, de communication publique et de distribution sous toutes les formes d'exploitation possibles.

De plus, "PARLAM" est une marque enregistrée par Parlam auprès de l'Office Européen des Brevets et des Marques, il est donc interdit d'utiliser cette marque ou tout autre signe distinctif similaire pouvant prêter à confusion quant à son origine ou sa titularité sans autorisation préalable expresse.

Le Site Web https://www.parlam.com et toutes les URL où Parlam offre ses services sont des domaines enregistrés par Parlam. De même, les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au logiciel et aux contenus du Site Web appartiennent à Parlam ou à ses concédants de licence.

En conséquence, la reproduction totale ou partielle du Site Web est expressément interdite. Il est également interdit de publier, manipuler ou distribuer le contenu du Site Web sans l'autorisation expresse de Parlam ou du titulaire légitime, le cas échéant.

Article 5 — Résolution

En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, Parlam se réserve le droit de supprimer l'accès à son compte ou de le supprimer.

De même, Parlam se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire qu'elle jugera pertinente pour que l'utilisateur cesse ses actions inappropriées allant à l'encontre des intérêts de Parlam, se réservant toute action pour obtenir les indemnités correspondantes.

Article 6 — Protection des Données Personnelles

Parlam collecte et traite les données que les clients fournissent volontairement pour accéder à la Plateforme et l'utiliser, ainsi que les données relatives aux préférences des utilisateurs et au trafic, conformément à la Politique de Confidentialité et à sa Politique de Cookies.

Conformément à la Politique de Confidentialité, les informations collectées par Parlam sont traitées informatiquement principalement pour gérer la Plateforme, les Plans de services souscrits, les prestations des services susmentionnés, le support de ceux-ci, la préparation des offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus et l'expérience client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci. Le client peut exercer ses droits à l'adresse suivante : privacy@parlam.com, en justifiant de son identité ou de celle de son représentant. Dans ce dernier cas, le représentant devra présenter le pouvoir octroyé par le client.

Article 7 — Loi Applicable

Ces CGU sont régies par la législation espagnole.

Pour résoudre toute question ou divergence qui pourrait surgir entre les parties concernant l'exécution ou l'interprétation des clauses du présent document, les deux parties, d'un commun accord, se soumettent à la Juridiction et à la compétence des Tribunaux et Juges de la ville de Barcelone, renonçant à leur propre juridiction si elle est différente.

Dans l'hypothèse où il existerait des traductions de ces CGU dans différentes langues, en cas de conflit entre elles, la version en espagnol prévaudra.

Barcelone, juillet 2024.